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CONSEIL ET GESTION

Active
Siren403 707 136SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 20 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSEIL ET GESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 707 136. Son siège social est situé 65 Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSEIL ET GESTION

Dénomination
CONSEIL ET GESTION
SIREN
403 707 136
SIRET (siège)
403 707 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81403707136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 707 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703C
Date de création
20 janvier 1996
Siège social
65 RTE DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONSEIL ET GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL ET GESTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSEIL ET GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    403 707 136 00012 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 703C

Documents juridiques de CONSEIL ET GESTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL ET GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL ET GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL ET GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL ET GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL ET GESTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL ET GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL ET GESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1996

Questions fréquentes sur CONSEIL ET GESTION

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL ET GESTION ?

Le numéro SIREN de CONSEIL ET GESTION est 403 707 136. Le SIRET de son siège social est 403 707 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81403707136.

Où se situe le siège social de CONSEIL ET GESTION ?

Le siège social de CONSEIL ET GESTION est situé 65 Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban.

CONSEIL ET GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL ET GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL ET GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL ET GESTION.

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