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CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

Active
Siren417 618 139SARL75009 PARIS 9Créée le 09 février 1998

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1998, identifiée par le SIREN 417 618 139. Elle est domiciliée 21 rue de Navarin, 75009 Paris 9. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

Dénomination
CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION
SIREN
417 618 139
SIRET (siège)
417 618 139 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04417618139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 618 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
09 février 1998
Siège social
21 RUE DE NAVARIN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    417 618 139 00014 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 741G

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    417 618 139 00022 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Conformité de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2008 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2008 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION ?

Le numéro SIREN de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION est 417 618 139. Le SIRET de son siège social est 417 618 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417618139.

Où se situe le siège social de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION ?

Le siège social de CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION est situé 21 rue de Navarin, 75009 Paris 9.

CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL ETUDE ORGANISATION ET FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.