CONSEIL ETUDE REALISATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSEIL ETUDE REALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 347 380 123. Elle est domiciliée 13 rue de l Ermitage, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de CONSEIL ETUDE REALISATION
INSEE- Dénomination
- CONSEIL ETUDE REALISATION
- SIREN
- 347 380 123
- SIRET (siège)
- 347 380 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26347380123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 380 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 13 RUE DE L ERMITAGE, 77160, PROVINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL ETUDE REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL ETUDE REALISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEIL ETUDE REALISATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
347 380 123 00013 · NAF 452A
- 77120 COULOMMIERSFermé
347 380 123 00021 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 452B
- 77160 PROVINSFermé
347 380 123 00039 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de CONSEIL ETUDE REALISATION
INPIComptes annuels de CONSEIL ETUDE REALISATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL ETUDE REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL ETUDE REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL ETUDE REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSEIL ETUDE REALISATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R11327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL ETUDE REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL ETUDE REALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur CONSEIL ETUDE REALISATION
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL ETUDE REALISATION ?
Le numéro SIREN de CONSEIL ETUDE REALISATION est 347 380 123. Le SIRET de son siège social est 347 380 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26347380123.
Où se situe le siège social de CONSEIL ETUDE REALISATION ?
Le siège social de CONSEIL ETUDE REALISATION est situé 13 rue de l Ermitage, 77160 Provins.
CONSEIL ETUDE REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL ETUDE REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL ETUDE REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL ETUDE REALISATION.
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