CONSEIL ETUDE REALISATION
ActiveCONSEIL ETUDE REALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 217 753. Elle est domiciliée Rte de Seron Domaine Lacassagne, 65320 Garderes. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSEIL ETUDE REALISATION
INSEE- Dénomination
- CONSEIL ETUDE REALISATION
- SIREN
- 389 217 753
- SIRET (siège)
- 389 217 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57389217753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 217 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Siège social
- RTE DE SERON DOMAINE LACASSAGNE, 65320, GARDERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL ETUDE REALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL ETUDE REALISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEIL ETUDE REALISATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65320 GARDERESSiègeFermé
389 217 753 00018 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de CONSEIL ETUDE REALISATION
INPIConformité de CONSEIL ETUDE REALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL ETUDE REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSEIL ETUDE REALISATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R11327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL ETUDE REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL ETUDE REALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur CONSEIL ETUDE REALISATION
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL ETUDE REALISATION ?
Le numéro SIREN de CONSEIL ETUDE REALISATION est 389 217 753. Le SIRET de son siège social est 389 217 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389217753.
Où se situe le siège social de CONSEIL ETUDE REALISATION ?
Le siège social de CONSEIL ETUDE REALISATION est situé Rte de Seron Domaine Lacassagne, 65320 Garderes.
CONSEIL ETUDE REALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL ETUDE REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL ETUDE REALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL ETUDE REALISATION.
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