CONSEIL FORMALITES SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 294 535, CONSEIL FORMALITES SERVICES est une SARL créée le 15 février 2002. Son siège social est situé 2 av Anatole France 2-4, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de CONSEIL FORMALITES SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONSEIL FORMALITES SERVICES
- SIREN
- 441 294 535
- SIRET (siège)
- 441 294 535 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69441294535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 294 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 2 AV ANATOLE FRANCE 2-4, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEIL FORMALITES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
441 294 535 00014 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de CONSEIL FORMALITES SERVICES
INPIConformité de CONSEIL FORMALITES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL FORMALITES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL FORMALITES SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL FORMALITES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL FORMALITES SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur CONSEIL FORMALITES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL FORMALITES SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONSEIL FORMALITES SERVICES est 441 294 535. Le SIRET de son siège social est 441 294 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441294535.
Où se situe le siège social de CONSEIL FORMALITES SERVICES ?
Le siège social de CONSEIL FORMALITES SERVICES est situé 2 av Anatole France 2-4, 93190 Livry-Gargan.
CONSEIL FORMALITES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL FORMALITES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL FORMALITES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL FORMALITES SERVICES.
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