CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

Active

Siren522 242 015SARL54230 Neuves MaisonsCréée le 04 mai 2010

7490A · Activité des économistes de la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 500 €

CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 242 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RUE 96 rue Roger Salengro, 54230 Neuves Maisons. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). La direction est assurée par CLAUDIUS HAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

INSEE

Dénomination: CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT
SIREN: 522 242 015
SIRET (siège): 522 242 015 00017
N° TVA intracommunautaire: FR02522242015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 242 015
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création: 04 mai 2010
Siège social: 96 RUE 96 rue Roger Salengro, 54230, Neuves Maisons
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

INSEE

CLAUDIUS HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

Établissements de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

54230 Neuves MaisonsSiègeFermé
522 242 015 00017 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

Acte

Dépôt du 05 mai 2010

Acte

Conformité de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2014. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
14 avril 2016Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 novembre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04 novembre 2013Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
12 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
13 août 2013Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 janvier 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
16 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 juillet 2012Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
23 mai 2010Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-03-23

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT est 522 242 015. Le SIRET de son siège social est 522 242 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02522242015.

Qui dirige CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT ?

CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT est dirigée par CLAUDIUS HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT ?

Le siège social de CONSEIL GESTION MAINTENANCE BATIMENT est situé 96 RUE 96 rue Roger Salengro, 54230 Neuves Maisons.