CONSEIL HABITAT
Fermée7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 200 €
CONSEIL HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 357 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue de Rennes, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par CLAUDINE MOULIN en qualité de liquidateur. La radiation de CONSEIL HABITAT date du 11 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CONSEIL HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONSEIL HABITAT
- SIREN
- 509 357 745
- SIRET (siège)
- 509 357 745 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43509357745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 357 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Date de radiation
- 11 avril 2017
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue de Rennes , 35230, Noyal-Châtillon-sur-Seiche
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CONSEIL HABITAT
maîtrise d'oeuvre
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Finances de CONSEIL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL HABITAT
INSEEÉtablissements de CONSEIL HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35230 Noyal-Châtillon-sur-SeicheSiègeFermé
509 357 745 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7111Z
Documents juridiques de CONSEIL HABITAT
INPIConformité de CONSEIL HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSEIL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 11 avril 2017
Questions fréquentes sur CONSEIL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONSEIL HABITAT est 509 357 745. Le SIRET de son siège social est 509 357 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509357745.
Qui dirige CONSEIL HABITAT ?
CONSEIL HABITAT est dirigée par CLAUDINE MOULIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de CONSEIL HABITAT ?
Le siège social de CONSEIL HABITAT est situé 17 RUE 17 Rue de Rennes, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
CONSEIL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Non, CONSEIL HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2017.
CONSEIL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL HABITAT.
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