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CONSEIL HABITAT

Active
Siren519 205 843SARL06300 NiceCréée le 05 janvier 2010

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
7,5 k€

CONSEIL HABITAT est une SARL immatriculée le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 205 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). MEHDI BEN MOHAMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSEIL HABITAT

Dénomination
CONSEIL HABITAT
SIREN
519 205 843
SIRET (siège)
519 205 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77519205843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 205 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
05 janvier 2010
Siège social
27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CONSEIL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEIL HABITAT

MB

MEHDI BEN MOHAMED

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de CONSEIL HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    519 205 843 00013 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de CONSEIL HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Conformité de CONSEIL HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2012. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Medhi Karim BEN MOHAMED pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL HABITAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Medhi Karim BEN MOHAMED pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2010

Questions fréquentes sur CONSEIL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONSEIL HABITAT est 519 205 843. Le SIRET de son siège social est 519 205 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519205843.

Qui dirige CONSEIL HABITAT ?

CONSEIL HABITAT est dirigée par MEHDI BEN MOHAMED, gérant.

Où se situe le siège social de CONSEIL HABITAT ?

Le siège social de CONSEIL HABITAT est situé 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300 Nice.

CONSEIL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.