CONSEIL HABITAT
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 7,5 k€
CONSEIL HABITAT est une SARL immatriculée le 5 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 205 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). MEHDI BEN MOHAMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSEIL HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONSEIL HABITAT
- SIREN
- 519 205 843
- SIRET (siège)
- 519 205 843 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77519205843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 205 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 05 janvier 2010
- Siège social
- 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL HABITAT
INSEEÉtablissements de CONSEIL HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
519 205 843 00013 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4391B
Documents juridiques de CONSEIL HABITAT
INPIConformité de CONSEIL HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2012. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Medhi Karim BEN MOHAMED pour une durée de 8 ans.
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL HABITAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02626
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00357
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00745
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Décision du 17 avril 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01315
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02255
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-23.118
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00071
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/01228
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/00642
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Medhi Karim BEN MOHAMED pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2010
Questions fréquentes sur CONSEIL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONSEIL HABITAT est 519 205 843. Le SIRET de son siège social est 519 205 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519205843.
Qui dirige CONSEIL HABITAT ?
CONSEIL HABITAT est dirigée par MEHDI BEN MOHAMED, gérant.
Où se situe le siège social de CONSEIL HABITAT ?
Le siège social de CONSEIL HABITAT est situé 27 BD 27 Boulevard De l'Ariane, 06300 Nice.
CONSEIL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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