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CONSEIL IMMO

Active
Siren404 192 932SARL28000 CHARTRESCréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSEIL IMMO est une SARL immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 192 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CONSEIL IMMO

Dénomination
CONSEIL IMMO
SIREN
404 192 932
SIRET (siège)
404 192 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44404192932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 192 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mars 1996
Siège social
59 AV DU MARECHAL MAUNOURY, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSEIL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL IMMO

Anciens dirigeants (1)

SB

Sébastien BRACHET

Gérant(e) · de janvier 2008 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSEIL IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    404 192 932 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 703A

  • 28000 CHARTRESFermé

    404 192 932 00022 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CONSEIL IMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : BRACHET Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur CONSEIL IMMO

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL IMMO ?

Le numéro SIREN de CONSEIL IMMO est 404 192 932. Le SIRET de son siège social est 404 192 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404192932.

Où se situe le siège social de CONSEIL IMMO ?

Le siège social de CONSEIL IMMO est situé 59 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres.

CONSEIL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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