CONSEIL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEIL IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 490 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rene Descartes, 37160 Descartes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par SYLVAIN CAILLAULT, gérant.
Fiche d'identité de CONSEIL IMMO
INSEE- Dénomination
- CONSEIL IMMO
- SIREN
- 830 490 694
- SIRET (siège)
- 830 490 694 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31830490694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 490 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 2 RUE RENE DESCARTES, 37160, DESCARTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSEIL IMMO
Conseil en immobilier et conseil en aménagement intérieur et extérieur, négociation de terrain et biens immobiliers neufs ou anciens.
Finances de CONSEIL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL IMMO
INSEEÉtablissements de CONSEIL IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37160 DESCARTESSiègeActif
830 490 694 00023 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6831Z
- 37160 DESCARTESFermé
830 490 694 00015 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CONSEIL IMMO
INPIComptes annuels de CONSEIL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2022. Clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2023 · publié le 05 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 07 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/14859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/11668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL IMMO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-11-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur CONSEIL IMMO
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL IMMO ?
Le numéro SIREN de CONSEIL IMMO est 830 490 694. Le SIRET de son siège social est 830 490 694 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830490694.
Qui dirige CONSEIL IMMO ?
CONSEIL IMMO est dirigée par SYLVAIN CAILLAULT, gérant.
Où se situe le siège social de CONSEIL IMMO ?
Le siège social de CONSEIL IMMO est situé 2 rue Rene Descartes, 37160 Descartes.
CONSEIL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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- BOILLE IMMOBILIER37000 ToursCA 1,1 M€
- LE BON AGENT37000 ToursCA 828 k€
