CONSEIL INTERNATIONAL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
CONSEIL INTERNATIONAL est une SARL immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 243 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Chs de l Etang, 94160 Saint-Mande. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de CONSEIL INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- CONSEIL INTERNATIONAL
- SIREN
- 445 243 629
- SIRET (siège)
- 445 243 629 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62445243629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 243 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- 16 CHS DE L ETANG, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL INTERNATIONAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEIL INTERNATIONAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeFermé
445 243 629 00018 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSEIL INTERNATIONAL
INPIConformité de CONSEIL INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL INTERNATIONAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/12246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/07037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/03564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 décembre 2022 · N° 21/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-19.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/09365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-15.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-15.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-43.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-46.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-11.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL INTERNATIONAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur CONSEIL INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de CONSEIL INTERNATIONAL est 445 243 629. Le SIRET de son siège social est 445 243 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62445243629.
Où se situe le siège social de CONSEIL INTERNATIONAL ?
Le siège social de CONSEIL INTERNATIONAL est situé 16 Chs de l Etang, 94160 Saint-Mande.
CONSEIL INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL INTERNATIONAL.
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