CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
Active8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est une SAS immatriculée le 1er août 1998 sous le numéro SIREN 415 050 558. Elle est domiciliée 29 rue Francis Combe, 95000 Cergy. Elle exerce une activité de autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).
Fiche d'identité de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
INSEE- Dénomination
- CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
- SIREN
- 415 050 558
- SIRET (siège)
- 415 050 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31415050558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 050 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Date de création
- 01 août 1998
- Siège social
- 29 RUE FRANCIS COMBE, 95000, CERGY
- Établissements
- 10
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
INSEE10 établissements, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
415 050 558 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 747Z
- 95360 MONTMAGNYFermé
415 050 558 00022 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 747Z
- 95000 CERGYFermé
415 050 558 00030 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 8121Z
- 75008 PARIS 8Fermé
415 050 558 00048 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 8121Z
- 75010 PARIS 10Fermé
415 050 558 00055 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8121Z
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
415 050 558 00063 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8121Z
- 75009 PARIS 9Fermé
415 050 558 00071 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8121Z
- 06110 LE CANNETFermé
415 050 558 00089 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 8122Z
- 91300 MASSYFermé
415 050 558 00097 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8122Z
- 59100 ROUBAIXFermé
415 050 558 00105 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8122Z
Documents juridiques de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL MAINTENANCE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2010. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL MAINTENANCE SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Président de la société : CLAREMBAUT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : BOULAY Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Gérard Membre du comité de direction : CLAREMBAUT Laurent Membre du comité de direction : LEPAROUX Serge
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2009-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Compet, Catherine, nomination du Président : Clarembaux, Laurent, nomination du Membre du comité directeur : Clarembaux, Laurent, nomination du Membre du comité directeur : Leparoux, Serge
- création
Date d'effet : 01 août 1998
Marques déposées par CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
INPICONSEIL MAINTENANCE SERVICE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCLASSENET
N° 3717187 · Déposée le 26 février 2010 · Marque verbale
Classes 3, 21, 37, 40 · expirée le 26 février 2020
- Marque expiréeCLASS'NET
N° 3717159 · Déposée le 26 février 2010 · Marque verbale
Classes 3, 7, 21, 37, 44 · expirée le 26 février 2020
- Marque expiréeCLASSENET
N° 98744478 · Déposée le 30 juillet 1998 · Marque verbale
Classes 3, 21, 37, 40 · expirée le 30 juillet 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE ?
Le numéro SIREN de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est 415 050 558. Le SIRET de son siège social est 415 050 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415050558.
Où se situe le siège social de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE ?
Le siège social de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est situé 29 rue Francis Combe, 95000 Cergy.
CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL MAINTENANCE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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