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CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

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Siren415 050 558SAS95000 CERGYCréée le 01 août 1998

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents

CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est une SAS immatriculée le 1er août 1998 sous le numéro SIREN 415 050 558. Elle est domiciliée 29 rue Francis Combe, 95000 Cergy. Elle exerce une activité de autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

Dénomination
CONSEIL MAINTENANCE SERVICE
SIREN
415 050 558
SIRET (siège)
415 050 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31415050558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 050 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
01 août 1998
Siège social
29 RUE FRANCIS COMBE, 95000, CERGY
Établissements
10
Statut
Active

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Finances de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

Anciens dirigeants (1)

CC

Catherine Compet,

Président · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

10 établissements, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    415 050 558 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 747Z

  • 95360 MONTMAGNYFermé

    415 050 558 00022 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 747Z

  • 95000 CERGYFermé

    415 050 558 00030 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 8121Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    415 050 558 00048 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 8121Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    415 050 558 00055 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 8121Z

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    415 050 558 00063 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8121Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    415 050 558 00071 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8121Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    415 050 558 00089 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 8122Z

  • 91300 MASSYFermé

    415 050 558 00097 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8122Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    415 050 558 00105 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8122Z

Documents juridiques de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Conformité de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL MAINTENANCE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2010. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL MAINTENANCE SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : CLAREMBAUT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : BOULAY Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Gérard Membre du comité de direction : CLAREMBAUT Laurent Membre du comité de direction : LEPAROUX Serge

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2009-10-01

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Compet, Catherine, nomination du Président : Clarembaux, Laurent, nomination du Membre du comité directeur : Clarembaux, Laurent, nomination du Membre du comité directeur : Leparoux, Serge

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Marques déposées par CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLASSENET

    N° 3717187 · Déposée le 26 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 21, 37, 40 · expirée le 26 février 2020

  • CLASS'NET

    N° 3717159 · Déposée le 26 février 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 7, 21, 37, 44 · expirée le 26 février 2020

  • CLASSENET

    N° 98744478 · Déposée le 30 juillet 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 21, 37, 40 · expirée le 30 juillet 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSEIL MAINTENANCE SERVICE

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE ?

Le numéro SIREN de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est 415 050 558. Le SIRET de son siège social est 415 050 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415050558.

Où se situe le siège social de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE ?

Le siège social de CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est situé 29 rue Francis Combe, 95000 Cergy.

CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL MAINTENANCE SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL MAINTENANCE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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