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CONSEIL-NET

Active
Siren502 301 336SARL37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSEIL-NET est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 301 336. Elle est domiciliée 15 All des Cretelles, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de CONSEIL-NET

Dénomination
CONSEIL-NET
SIREN
502 301 336
SIRET (siège)
502 301 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96502301336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 301 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
15 ALL DES CRETELLES, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSEIL-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL-NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEIL-NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé

    502 301 336 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6202A

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    502 301 336 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de CONSEIL-NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL-NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL-NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : GOUIN Pascal Gilbert

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur CONSEIL-NET

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL-NET ?

Le numéro SIREN de CONSEIL-NET est 502 301 336. Le SIRET de son siège social est 502 301 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502301336.

Où se situe le siège social de CONSEIL-NET ?

Le siège social de CONSEIL-NET est situé 15 All des Cretelles, 37300 Joue-les-Tours.

CONSEIL-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL-NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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