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CONSEIL&NOUS

Active
Siren922 274 816SAS14280 SAINT-CONTESTCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONSEIL&NOUS est une SAS immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 274 816. Son siège social est situé 28 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. JEROME MORTEVEILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSEIL&NOUS

Dénomination
CONSEIL&NOUS
SIREN
922 274 816
SIRET (siège)
922 274 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49922274816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 274 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
28 RUE MARTIN LUTHER KING, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEIL&NOUS

L'exercice de la profession d'expert-comptable.

Finances de CONSEIL&NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL&NOUS

JM

JEROME MORTEVEILLE

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CONSEIL&NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    922 274 816 00011 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6920Z

Documents juridiques de CONSEIL&NOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL&NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL&NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL&NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL&NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL&NOUS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL&NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL&NOUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur CONSEIL&NOUS

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL&NOUS ?

Le numéro SIREN de CONSEIL&NOUS est 922 274 816. Le SIRET de son siège social est 922 274 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49922274816.

Qui dirige CONSEIL&NOUS ?

CONSEIL&NOUS est dirigée par JEROME MORTEVEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSEIL&NOUS ?

Le siège social de CONSEIL&NOUS est situé 28 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.

CONSEIL&NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL&NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL&NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL&NOUS.

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