CONSEIL PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSEIL PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 848 313. Elle est domiciliée 41 rue de Richelieu, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSEIL PLUS
INSEE- Dénomination
- CONSEIL PLUS
- SIREN
- 400 848 313
- SIRET (siège)
- 400 848 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61400848313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 848 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- 41 RUE DE RICHELIEU, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSEIL PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSEIL PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
400 848 313 00013 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 7022Z
- 75013 PARIS 13Fermé
400 848 313 00021 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSEIL PLUS
INPIComptes annuels de CONSEIL PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00364
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025037271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/16974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/15938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur CONSEIL PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL PLUS ?
Le numéro SIREN de CONSEIL PLUS est 400 848 313. Le SIRET de son siège social est 400 848 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400848313.
Où se situe le siège social de CONSEIL PLUS ?
Le siège social de CONSEIL PLUS est situé 41 rue de Richelieu, 75001 Paris 1.
CONSEIL PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL PLUS.
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