CONSEIL PLUS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSEIL PLUS SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2022, identifiée par le SIREN 938 205 671. Elle est domiciliée rue de Chantepoulet 10 Co Calliopee Sarl, 99000 1201 Geneve. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSEIL PLUS SA
INSEE- Dénomination
- CONSEIL PLUS SA
- SIREN
- 938 205 671
- SIRET (siège)
- 938 205 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35938205671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 205 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 octobre 2022
- Siège social
- RUE DE CHANTEPOULET 10 CO CALLIOPEE SARL, 99000, 1201 GENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSEIL PLUS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL PLUS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSEIL PLUS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 1201 GENEVESiègeActif
938 205 671 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSEIL PLUS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSEIL PLUS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL PLUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL PLUS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL PLUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL PLUS SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00364
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00881
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025037271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/16974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/15938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL PLUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL PLUS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2022
Questions fréquentes sur CONSEIL PLUS SA
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL PLUS SA ?
Le numéro SIREN de CONSEIL PLUS SA est 938 205 671. Le SIRET de son siège social est 938 205 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35938205671.
Où se situe le siège social de CONSEIL PLUS SA ?
Le siège social de CONSEIL PLUS SA est situé rue de Chantepoulet 10 Co Calliopee Sarl, 99000 1201 Geneve.
CONSEIL PLUS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL PLUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL PLUS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL PLUS SA.
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