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CONSEIL & PROJETS

Active
Siren328 934 104SARL45490 SCEAUX-DU-GATINAISCréée le 05 décembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSEIL & PROJETS est une SARL immatriculée le 5 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 934 104. Elle est domiciliée La Bretoniere, 45490 Sceaux-du-Gatinais. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSEIL & PROJETS

Dénomination
CONSEIL & PROJETS
SIREN
328 934 104
SIRET (siège)
328 934 104 00048
N° TVA intracommunautaire
FR81328934104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 934 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 décembre 1983
Siège social
LA BRETONIERE, 45490, SCEAUX-DU-GATINAIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONSEIL & PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL & PROJETS

Anciens dirigeants (1)

MD

Martine DISAUD

Gérant(e) · de décembre 1983 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSEIL & PROJETS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45490 SCEAUX-DU-GATINAISSiègeFermé

    328 934 104 00048 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 8559A

  • 75013 PARIS 13Fermé

    328 934 104 00055 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 804C

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEFermé

    328 934 104 00063 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de CONSEIL & PROJETS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL & PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL & PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL & PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEIL & PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL & PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL & PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL & PROJETS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2009-04-22 · Début d'activité : 2009-01-02

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1983

Questions fréquentes sur CONSEIL & PROJETS

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL & PROJETS ?

Le numéro SIREN de CONSEIL & PROJETS est 328 934 104. Le SIRET de son siège social est 328 934 104 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328934104.

Où se situe le siège social de CONSEIL & PROJETS ?

Le siège social de CONSEIL & PROJETS est situé La Bretoniere, 45490 Sceaux-du-Gatinais.

CONSEIL & PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL & PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL & PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEIL & PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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