CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

Active

Siren343 634 960SARL69190 SAINT-FONSCréée le 07 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED est une SARL immatriculée le 7 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 634 960. Son siège social est situé 6 rue Jean Mace, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

INSEE

Dénomination: CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED
SIREN: 343 634 960
SIRET (siège): 343 634 960 00011
N° TVA intracommunautaire: FR47343634960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 634 960
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 07 décembre 1987
Siège social: 6 RUE JEAN MACE, 69190, SAINT-FONS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69190 SAINT-FONSSiègeFermé
343 634 960 00011 · ouvert le 07 décembre 1987 · NAF 742C

Documents juridiques de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

Acte

Dépôt du 25 février 1994

Acte

Comptes annuels de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 07 décembre 1987

Questions fréquentes sur CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED ?

Le numéro SIREN de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED est 343 634 960. Le SIRET de son siège social est 343 634 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343634960.

Où se situe le siège social de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED ?

Le siège social de CONSEIL RECHERCHE AUTOMAT DEVELOP PROCED est situé 6 rue Jean Mace, 69190 Saint-Fons.