CheckersProcédures

CONSEIL RM

Active
Siren440 935 765SARL91490 MOIGNY-SUR-ECOLECréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSEIL RM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2002, identifiée par le SIREN 440 935 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Adonis Rousseau, 91490 Moigny-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CONSEIL RM

Dénomination
CONSEIL RM
SIREN
440 935 765
SIRET (siège)
440 935 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71440935765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 935 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 février 2002
Siège social
31 RUE ADONIS ROUSSEAU, 91490, MOIGNY-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEIL RM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CONSEIL RM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEIL RM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEIL RM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MOIGNY-SUR-ECOLESiègeActif

    440 935 765 00014 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSEIL RM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONSEIL RM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEIL RM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL RM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEIL RM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEIL RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEIL RM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur CONSEIL RM

Quel est le numéro SIREN de CONSEIL RM ?

Le numéro SIREN de CONSEIL RM est 440 935 765. Le SIRET de son siège social est 440 935 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440935765.

Où se situe le siège social de CONSEIL RM ?

Le siège social de CONSEIL RM est situé 31 rue Adonis Rousseau, 91490 Moigny-sur-Ecole.

CONSEIL RM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEIL RM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEIL RM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL RM.

Entreprises similaires

Même activité à Moigny-sur-Ecole

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Moigny-sur-Ecole

Toutes les entreprises à Moigny-sur-Ecole