CONSEIL-S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEIL-S est une SARL immatriculée le 30 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 266 463. Son siège social est situé 7 B rue des Aulnes immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CHRISTIAN MERMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONSEIL-S
INSEE- Dénomination
- CONSEIL-S
- SIREN
- 502 266 463
- SIRET (siège)
- 502 266 463 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43502266463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 266 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 7 B RUE DES AULNES IMMEUBLE LE TERRE DE SIENNE, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSEIL-S
Transaction de tous biens immobiliers, fonciers, commerciaux et fonds de commerce, prestations de conseil en matière immobilière, gestion de patrimoine, apporteur d'affaires, courtage en assurances et en prêts bancaires, marchand de biens. Acquisition et gestion de tous droits sociaux et prise de participation dans toute société ou entreprise
Finances de CONSEIL-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL-S
INSEEÉtablissements de CONSEIL-S
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif
502 266 463 00038 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6831Z
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
502 266 463 00012 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6831Z
- 69340 FRANCHEVILLEFermé
502 266 463 00020 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CONSEIL-S
INPIComptes annuels de CONSEIL-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEIL-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEIL-S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL-S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL-S. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-18.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEIL-S
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-28
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur CONSEIL-S
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL-S ?
Le numéro SIREN de CONSEIL-S est 502 266 463. Le SIRET de son siège social est 502 266 463 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502266463.
Qui dirige CONSEIL-S ?
CONSEIL-S est dirigée par CHRISTIAN MERMET, gérant.
Où se situe le siège social de CONSEIL-S ?
Le siège social de CONSEIL-S est situé 7 B rue des Aulnes immeuble le Terre de Sienne, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
CONSEIL-S est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL-S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL-S.
Entreprises similaires
Même activité à Champagne-au-Mont-d'Or
- VMA IMMO69410 Champagne-au-Mont-d'OrCA 1,1 M€
- LAMY EVALUATION69410 Champagne-au-Mont-d'OrCA 661 k€
- G.FONTANEL COMMERCIALISATION69410 Champagne-au-Mont-d'OrCA 647 k€
- SDP IMMO69410 Champagne-au-Mont-d'OrCA 549 k€
- MARTIAL IMMOBILIER69410 Champagne-au-Mont-d'OrCA 56,3 k€
- BM DEVELOPPEMENT69410 Champagne-au-Mont-d'Or
- COLLIC FLORIANNE69410 Champagne-au-Mont-d'Or
- DE STEFANO CATHERINE69410 Champagne-au-Mont-d'Or
- DUCLOY MAUD69410 Champagne-au-Mont-d'Or
- FENTROUCI SAMY69410 Champagne-au-Mont-d'Or