Conseil-S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 084 079, Conseil-S est une SAS créée le 1er février 2024. Son siège social est situé 13 rue du Bouquet, 92370 Chaville. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Jean-Pol Mourot exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Conseil-S
INSEE- Dénomination
- Conseil-S
- SIREN
- 984 084 079
- SIRET (siège)
- 984 084 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19984084079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 084 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 13 rue du Bouquet, 92370, Chaville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Conseil-S
La réalisation de prestations de conseils et de services dans les domaines de la stratégie et du développement commercial, du marketing, du contrôle, du management et du coaching.
Finances de Conseil-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Conseil-S
INSEEÉtablissements de Conseil-S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92370 ChavilleSiègeActif
984 084 079 00016 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Conseil-S
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Conseil-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Conseil-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Conseil-S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Conseil-S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Conseil-S. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-18.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Conseil-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Conseil-S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur Conseil-S
Quel est le numéro SIREN de Conseil-S ?
Le numéro SIREN de Conseil-S est 984 084 079. Le SIRET de son siège social est 984 084 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19984084079.
Qui dirige Conseil-S ?
Conseil-S est dirigée par Jean-Pol Mourot, président de sas.
Où se situe le siège social de Conseil-S ?
Le siège social de Conseil-S est situé 13 rue du Bouquet, 92370 Chaville.
Conseil-S est-elle toujours en activité ?
Oui, Conseil-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Conseil-S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Conseil-S.
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