CONSEILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 072 890, CONSEILIA est une SARL créée le 19 juillet 2007. Elle est domiciliée 13 rue Raymond Poincare, 21160 Couchey. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONSEILIA
INSEE- Dénomination
- CONSEILIA
- SIREN
- 499 072 890
- SIRET (siège)
- 499 072 890 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499072890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 072 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 13 RUE RAYMOND POINCARE, 21160, COUCHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONSEILIA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de CONSEILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEILIA
INSEEÉtablissements de CONSEILIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21160 COUCHEYSiègeFermé
499 072 890 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSEILIA
INPIComptes annuels de CONSEILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONSEILIA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-13.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEILIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
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- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Marques déposées par CONSEILIA
INPICONSEILIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCONSEILIA
N° 3523293 · Déposée le 06 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 35, 42, 44 · expirée le 06 septembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSEILIA
Quel est le numéro SIREN de CONSEILIA ?
Le numéro SIREN de CONSEILIA est 499 072 890. Le SIRET de son siège social est 499 072 890 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499072890.
Qui dirige CONSEILIA ?
CONSEILIA est dirigée par XAVIER BOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de CONSEILIA ?
Le siège social de CONSEILIA est situé 13 rue Raymond Poincare, 21160 Couchey.
CONSEILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEILIA.
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