Conseill
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 466 638, Conseill est une SAS créée le 19 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL GARCIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Conseill
INSEE- Dénomination
- Conseill
- SIREN
- 987 466 638
- SIRET (siège)
- 987 466 638 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41987466638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 466 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 1 Rue de Stockholm, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Conseill
Conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de systèmes informatiques et réseaux
Finances de Conseill
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Conseill
INSEEÉtablissements de Conseill
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
987 466 638 00010 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de Conseill
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Conseill
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Conseill. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Conseill
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Conseill. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Conseill. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2002 · N° 01-87.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Conseill n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Conseill
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur Conseill
Quel est le numéro SIREN de Conseill ?
Le numéro SIREN de Conseill est 987 466 638. Le SIRET de son siège social est 987 466 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41987466638.
Qui dirige Conseill ?
Conseill est dirigée par MICHAEL GARCIA, président de sas.
Où se situe le siège social de Conseill ?
Le siège social de Conseill est situé 1 Rue de Stockholm, 75008 Paris.
Conseill est-elle toujours en activité ?
Oui, Conseill est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Conseill est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Conseill.
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