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CONSEILS BAT

Active
Siren529 905 978SARL28000 CHARTRESCréée le 28 janvier 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 905 978, CONSEILS BAT est une SARL créée le 28 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Bourdiniere, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par FABIEN DESCOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSEILS BAT

Dénomination
CONSEILS BAT
SIREN
529 905 978
SIRET (siège)
529 905 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78529905978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 905 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
28 janvier 2011
Siège social
7 RUE DE LA BOURDINIERE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEILS BAT

Courtage et conseils pour la mise en relation de clients avec les entreprises du bâtiment

Finances de CONSEILS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEILS BAT

FD

FABIEN DESCOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CONSEILS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    529 905 978 00019 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CONSEILS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONSEILS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEILS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEILS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2022. Clôturée le 08 décembre 2022.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEILS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEILS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEILS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2011

Questions fréquentes sur CONSEILS BAT

Quel est le numéro SIREN de CONSEILS BAT ?

Le numéro SIREN de CONSEILS BAT est 529 905 978. Le SIRET de son siège social est 529 905 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78529905978.

Qui dirige CONSEILS BAT ?

CONSEILS BAT est dirigée par FABIEN DESCOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CONSEILS BAT ?

Le siège social de CONSEILS BAT est situé 7 rue de la Bourdiniere, 28000 Chartres.

CONSEILS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEILS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEILS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEILS BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2022.

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