CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEILS BÂTI SYSTÈMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2024, identifiée par le SIREN 927 809 731. Son siège social est situé 575 Chemin du Chatanay, 38540 Grenay. Son activité principale relève du code NAF 2433Z. Ludovic DEVLIEGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
INSEE- Dénomination
- CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
- SIREN
- 927 809 731
- SIRET (siège)
- 927 809 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43927809731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 809 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 33 501 €
- Code NAF / APE
- 2433Z
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 575 Chemin du Chatanay, 38540, Grenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - La conception, la fabrication, la mise en oeuvre, la commercialisation de structures issues de la métallurgie sous forme de précadre monobloc ; - Toutes opérations de conception, de fabrication et de commercialisation se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services de tout ordre dans le domaine de la métallurgie tels que des structures mécanosoudée, de tôleries, etc. ; - Toutes opérations d'achats-reventes de produits et pièces détachées en lien avec l'activité ; - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
INSEEÉtablissements de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 GrenaySiègeActif
927 809 731 00015 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 2433Z
Documents juridiques de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS BÂTI SYSTÈMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEILS BÂTI SYSTÈMES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2026, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEILS BÂTI SYSTÈMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2026, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-11
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur CONSEILS BÂTI SYSTÈMES
Quel est le numéro SIREN de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES ?
Le numéro SIREN de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES est 927 809 731. Le SIRET de son siège social est 927 809 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43927809731.
Qui dirige CONSEILS BÂTI SYSTÈMES ?
CONSEILS BÂTI SYSTÈMES est dirigée par Ludovic DEVLIEGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES ?
Le siège social de CONSEILS BÂTI SYSTÈMES est situé 575 Chemin du Chatanay, 38540 Grenay.
CONSEILS BÂTI SYSTÈMES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEILS BÂTI SYSTÈMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEILS BÂTI SYSTÈMES est-elle en procédure collective ?
Oui. CONSEILS BÂTI SYSTÈMES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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