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CONSEILS EN BATIMENT EURL

Active
Siren487 545 956SARL57370 PHALSBOURGCréée le 16 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 545 956, CONSEILS EN BATIMENT EURL est une SARL créée le 16 décembre 2005. Son siège social est situé 16 RUE 16 RUE Lobau PHALSBOURG, 57370 Phalsbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. Elle est dirigée par DAVID SOUDANT, gérant.

Fiche d'identité de CONSEILS EN BATIMENT EURL

Dénomination
CONSEILS EN BATIMENT EURL
SIREN
487 545 956
SIRET (siège)
487 545 956 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03487545956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 545 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
16 RUE 16 RUE Lobau PHALSBOURG, 57370, PHALSBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONSEILS EN BATIMENT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSEILS EN BATIMENT EURL

DS

DAVID SOUDANT

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de CONSEILS EN BATIMENT EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeFermé

    487 545 956 00012 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 742C

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    487 545 956 00020 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de CONSEILS EN BATIMENT EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONSEILS EN BATIMENT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS EN BATIMENT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEILS EN BATIMENT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEILS EN BATIMENT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 06/01416

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEILS EN BATIMENT EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEILS EN BATIMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEILS EN BATIMENT EURL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2014 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 06/01416

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur CONSEILS EN BATIMENT EURL

Quel est le numéro SIREN de CONSEILS EN BATIMENT EURL ?

Le numéro SIREN de CONSEILS EN BATIMENT EURL est 487 545 956. Le SIRET de son siège social est 487 545 956 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487545956.

Qui dirige CONSEILS EN BATIMENT EURL ?

CONSEILS EN BATIMENT EURL est dirigée par DAVID SOUDANT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSEILS EN BATIMENT EURL ?

Le siège social de CONSEILS EN BATIMENT EURL est situé 16 RUE 16 RUE Lobau PHALSBOURG, 57370 Phalsbourg.

CONSEILS EN BATIMENT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEILS EN BATIMENT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEILS EN BATIMENT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEILS EN BATIMENT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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