CONSEILS ET ACTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEILS ET ACTIONS est une SAS immatriculée le 13 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 065 865. Son siège social est situé 9 Imp impasse le Paradis, 42800 Dargoire. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FAUCOUIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONSEILS ET ACTIONS
INSEE- Dénomination
- CONSEILS ET ACTIONS
- SIREN
- 841 065 865
- SIRET (siège)
- 841 065 865 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45841065865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 065 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 13 juillet 2018
- Siège social
- 9 IMP IMPASSE LE PARADIS, 42800, DARGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSEILS ET ACTIONS
Consultant, agent commercial, négoce d'équipements électriques.
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Finances de CONSEILS ET ACTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEILS ET ACTIONS
INSEEÉtablissements de CONSEILS ET ACTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 DARGOIRESiègeActif
841 065 865 00013 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CONSEILS ET ACTIONS
INPIComptes annuels de CONSEILS ET ACTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS ET ACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEILS ET ACTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEILS ET ACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEILS ET ACTIONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/52876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026051981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/03885
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00586
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01492
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26-15.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002131
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2026005051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEILS ET ACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEILS ET ACTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 13 juillet 2018
Questions fréquentes sur CONSEILS ET ACTIONS
Quel est le numéro SIREN de CONSEILS ET ACTIONS ?
Le numéro SIREN de CONSEILS ET ACTIONS est 841 065 865. Le SIRET de son siège social est 841 065 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45841065865.
Qui dirige CONSEILS ET ACTIONS ?
CONSEILS ET ACTIONS est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAUCOUIT, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSEILS ET ACTIONS ?
Le siège social de CONSEILS ET ACTIONS est situé 9 Imp impasse le Paradis, 42800 Dargoire.
CONSEILS ET ACTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEILS ET ACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEILS ET ACTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEILS ET ACTIONS.
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