CONSEILS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSEILS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifiée par le SIREN 378 228 449. Son siège social est situé Plateau de l'Ardenay Aerodrome Cerny, 91590 La Ferte-Alais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.
Fiche d'identité de CONSEILS SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONSEILS SERVICES
- SIREN
- 378 228 449
- SIRET (siège)
- 378 228 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20378228449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 228 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- PLATEAU DE L'ARDENAY AERODROME CERNY, 91590, LA FERTE-ALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSEILS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEILS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSEILS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91590 LA FERTE-ALAISSiègeFermé
378 228 449 00013 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 516J
Documents juridiques de CONSEILS SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSEILS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEILS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEILS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEILS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025014557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/18132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00075
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/11765
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01342
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Décision du 02 juin 2023 · N° 21/05624
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-22.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/05545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEILS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEILS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur CONSEILS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONSEILS SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONSEILS SERVICES est 378 228 449. Le SIRET de son siège social est 378 228 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378228449.
Où se situe le siège social de CONSEILS SERVICES ?
Le siège social de CONSEILS SERVICES est situé Plateau de l'Ardenay Aerodrome Cerny, 91590 La Ferte-Alais.
CONSEILS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEILS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEILS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEILS SERVICES.
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