CONSEILS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEILS SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 870 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Saint Jean immeuble le Candelon, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale. Elle est dirigée par SAUVEUR CANINO, président de sas.
Fiche d'identité de CONSEILS SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONSEILS SERVICES
- SIREN
- 920 870 102
- SIRET (siège)
- 920 870 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72920870102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 870 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 129 AV SAINT JEAN IMMEUBLE LE CANDELON, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSEILS SERVICES
La fourniture de prestations de services à la personne auprès des particuliers, et notamment l'assistance administrative, l'assistance informatique, l'entretien de la maison, le bricolage et petits travaux de jardinage, la livraison de courses, l'aide à domicile, la garde d'enfant, le soutien scolaire, l'accompagnement des enfants, les cours à domicile, le ménage et le repassage, la cuisine, la gestion des animaux, l'activité d'assistance en général, la prestation de services, l'aide au transport et à la mobilité, la conduite du véhicule personnel, et toutes autres activités en lien avec le service à la personne. La société peut intervenir en qualité de prestataire et de mandataire de service. Bureau d'étude spécialisé dans la réalisation d'études, de conseils et de prestations d'ingénierie dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ;
Finances de CONSEILS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEILS SERVICES
INSEEÉtablissements de CONSEILS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
920 870 102 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CONSEILS SERVICES
INPIComptes annuels de CONSEILS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEILS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEILS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEILS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2026L00039
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025014557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025015798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/18132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/11765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/05624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-22.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/05545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEILS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEILS SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur CONSEILS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONSEILS SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONSEILS SERVICES est 920 870 102. Le SIRET de son siège social est 920 870 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920870102.
Qui dirige CONSEILS SERVICES ?
CONSEILS SERVICES est dirigée par SAUVEUR CANINO, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSEILS SERVICES ?
Le siège social de CONSEILS SERVICES est situé 129 av Saint Jean immeuble le Candelon, 83170 Brignoles.
CONSEILS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEILS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEILS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEILS SERVICES.
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