CONSEILS & SOLUTIONS 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 378 732, CONSEILS & SOLUTIONS 13 est une SARL créée le 1er octobre 2006. Son siège social est situé Imp des Argelas villa Trigabam Lot le Capeau, 13180 Gignac-la-Nerthe. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSEILS & SOLUTIONS 13
INSEE- Dénomination
- CONSEILS & SOLUTIONS 13
- SIREN
- 492 378 732
- SIRET (siège)
- 492 378 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32492378732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 378 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- IMP DES ARGELAS VILLA TRIGABAM LOT LE CAPEAU, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONSEILS & SOLUTIONS 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEILS & SOLUTIONS 13
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEILS & SOLUTIONS 13
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeFermé
492 378 732 00019 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CONSEILS & SOLUTIONS 13
INPIComptes annuels de CONSEILS & SOLUTIONS 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS & SOLUTIONS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEILS & SOLUTIONS 13
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEILS & SOLUTIONS 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSEILS & SOLUTIONS 13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEILS & SOLUTIONS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEILS & SOLUTIONS 13
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Questions fréquentes sur CONSEILS & SOLUTIONS 13
Quel est le numéro SIREN de CONSEILS & SOLUTIONS 13 ?
Le numéro SIREN de CONSEILS & SOLUTIONS 13 est 492 378 732. Le SIRET de son siège social est 492 378 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492378732.
Où se situe le siège social de CONSEILS & SOLUTIONS 13 ?
Le siège social de CONSEILS & SOLUTIONS 13 est situé Imp des Argelas villa Trigabam Lot le Capeau, 13180 Gignac-la-Nerthe.
CONSEILS & SOLUTIONS 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEILS & SOLUTIONS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEILS & SOLUTIONS 13 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEILS & SOLUTIONS 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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