CONSEILS TRANSACTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 318 411, CONSEILS TRANSACTIONS est une SAS créée le 1er avril 2014. Son siège social est situé 47 Pl de la Bresle, 76260 Eu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN GODEMAN, président de sas.
Fiche d'identité de CONSEILS TRANSACTIONS
INSEE- Dénomination
- CONSEILS TRANSACTIONS
- SIREN
- 801 318 411
- SIRET (siège)
- 801 318 411 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74801318411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 318 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 47 PL DE LA BRESLE, 76260, EU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONSEILS TRANSACTIONS
Transactions immobilières et fonds de commerce, gestion immobilière, achats/ventes immeubles/matériaux de construction , promotion immobilière, apport d'affaires immobilières et corps d'état
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Finances de CONSEILS TRANSACTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEILS TRANSACTIONS
INSEEÉtablissements de CONSEILS TRANSACTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76260 EUSiègeActif
801 318 411 00023 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6831Z
- 76260 EUFermé
801 318 411 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CONSEILS TRANSACTIONS
INPIComptes annuels de CONSEILS TRANSACTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEILS TRANSACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEILS TRANSACTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEILS TRANSACTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEILS TRANSACTIONS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 21 juin 2011 · N° 10/12911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEILS TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEILS TRANSACTIONS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur CONSEILS TRANSACTIONS
Quel est le numéro SIREN de CONSEILS TRANSACTIONS ?
Le numéro SIREN de CONSEILS TRANSACTIONS est 801 318 411. Le SIRET de son siège social est 801 318 411 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801318411.
Qui dirige CONSEILS TRANSACTIONS ?
CONSEILS TRANSACTIONS est dirigée par SEBASTIEN GODEMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSEILS TRANSACTIONS ?
Le siège social de CONSEILS TRANSACTIONS est situé 47 Pl de la Bresle, 76260 Eu.
CONSEILS TRANSACTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEILS TRANSACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEILS TRANSACTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEILS TRANSACTIONS.
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