CONSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONSEL est une SARL immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 539 853 762. Elle est domiciliée 21 rue d Oslo, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par IBRAHIM ELKIRAN, gérant.
Fiche d'identité de CONSEL
INSEE- Dénomination
- CONSEL
- SIREN
- 539 853 762
- SIRET (siège)
- 539 853 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22539853762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 853 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 20 mars 2012
- Siège social
- 21 RUE D OSLO, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEL
INSEEÉtablissements de CONSEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
539 853 762 00018 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 8211Z
- 67200 STRASBOURGFermé
539 853 762 00026 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8211Z
Documents juridiques de CONSEL
INPIComptes annuels de CONSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025004452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025005058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024026239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025003259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024004686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Marques déposées par CONSEL
INPICONSEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCONSEL
N° 3897586 · Déposée le 15 février 2012 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 15 février 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSEL
Quel est le numéro SIREN de CONSEL ?
Le numéro SIREN de CONSEL est 539 853 762. Le SIRET de son siège social est 539 853 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539853762.
Qui dirige CONSEL ?
CONSEL est dirigée par IBRAHIM ELKIRAN, gérant.
Où se situe le siège social de CONSEL ?
Le siège social de CONSEL est situé 21 rue d Oslo, 67000 Strasbourg.
CONSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEL.
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