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CONSELV SA

Active
Siren803 971 340Société étrangère GRONOCréée le 01 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSELV SA est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2014 sous le numéro SIREN 803 971 340. Son siège social est situé Zona Pascolet 258, Grono. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSELV SA

Dénomination
CONSELV SA
SIREN
803 971 340
SIRET (siège)
803 971 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11803971340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 971 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 mars 2014
Siège social
ZONA PASCOLET 258, GRONO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSELV SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSELV SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSELV SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • GRONOSiègeFermé

    803 971 340 00010 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4652Z

Documents juridiques de CONSELV SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSELV SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSELV SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSELV SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSELV SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSELV SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSELV SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSELV SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2014

Questions fréquentes sur CONSELV SA

Quel est le numéro SIREN de CONSELV SA ?

Le numéro SIREN de CONSELV SA est 803 971 340. Le SIRET de son siège social est 803 971 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803971340.

Où se situe le siège social de CONSELV SA ?

Le siège social de CONSELV SA est situé Zona Pascolet 258, Grono.

CONSELV SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSELV SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSELV SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSELV SA.

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