CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 412 686, CONSELYA est une SAS créée le 10 décembre 2020. Elle est domiciliée 31 rue Deparcieux, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. JEAN-PHILIPPE Le Moine exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSELYA

Dénomination
CONSELYA
SIREN
891 412 686
SIRET (siège)
891 412 686 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62891412686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 412 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
31 RUE DEPARCIEUX, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSELYA

Ingénierie et études techniques

Finances de CONSELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSELYA

H

HOME LEAD

Directeur général

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

JL

JEAN-PHILIPPE Le Moine

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CONSELYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    891 412 686 00018 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONSELYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONSELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSELYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSELYA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2026-10-16 · Début d'activité : 2026-05-04

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur CONSELYA

Quel est le numéro SIREN de CONSELYA ?

Le numéro SIREN de CONSELYA est 891 412 686. Le SIRET de son siège social est 891 412 686 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62891412686.

Qui dirige CONSELYA ?

CONSELYA est dirigée par JEAN-PHILIPPE Le Moine, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSELYA ?

Le siège social de CONSELYA est situé 31 rue Deparcieux, 75014 Paris.

CONSELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSELYA.