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CONSEPT

Active
Siren434 662 847SARL06560 VALBONNECréée le 08 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 662 847, CONSEPT est une SARL créée le 8 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl des Orangers, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4742Z.

Fiche d'identité de CONSEPT

Dénomination
CONSEPT
SIREN
434 662 847
SIRET (siège)
434 662 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93434662847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 662 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
08 février 2001
Siège social
5 PL DES ORANGERS, 06560, VALBONNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CONSEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEPT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    434 662 847 00012 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 524L

  • 06250 MOUGINSFermé

    434 662 847 00020 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4754Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    434 662 847 00038 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 4754Z

  • 06530 PEYMEINADEFermé

    434 662 847 00046 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4742Z

Documents juridiques de CONSEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : COLLIN Norbert Gérald Rodolphe.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur CONSEPT

Quel est le numéro SIREN de CONSEPT ?

Le numéro SIREN de CONSEPT est 434 662 847. Le SIRET de son siège social est 434 662 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93434662847.

Où se situe le siège social de CONSEPT ?

Le siège social de CONSEPT est situé 5 Pl des Orangers, 06560 Valbonne.

CONSEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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