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CONSEPT

Active
Siren435 216 734SARL91940 LES ULISCréée le 01 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 216 734, CONSEPT est une SARL créée le 1er février 2001. Son siège social est situé 6 av des Andes zi de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de CONSEPT

Dénomination
CONSEPT
SIREN
435 216 734
SIRET (siège)
435 216 734 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47435216734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 216 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2001
Siège social
6 AV DES ANDES ZI DE COURTABOEUF, 91940, LES ULIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONSEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeFermé

    435 216 734 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 742C

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    435 216 734 00028 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 742C

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé

    435 216 734 00036 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONSEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur CONSEPT

Quel est le numéro SIREN de CONSEPT ?

Le numéro SIREN de CONSEPT est 435 216 734. Le SIRET de son siège social est 435 216 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435216734.

Où se situe le siège social de CONSEPT ?

Le siège social de CONSEPT est situé 6 av des Andes zi de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis.

CONSEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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