CheckersProcédures

CONSEQUENCE

Active
Siren920 301 082571033370 LOUPESCréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CONSEQUENCE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 301 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Enclos du Pommier, 33370 Loupes. Son activité principale relève du code NAF 5920Z. Elle est dirigée par ROMY NSIALA, président de sas.

Fiche d'identité de CONSEQUENCE

Dénomination
CONSEQUENCE
SIREN
920 301 082
SIRET (siège)
920 301 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18920301082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 301 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
14 ENCLOS DU POMMIER, 33370, LOUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSEQUENCE

Production phonographique, édition musicale, gestion de carrière, exploitation de produits dérivés

Finances de CONSEQUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSEQUENCE

RN

ROMY NSIALA

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CONSEQUENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 LOUPESSiègeActif

    920 301 082 00011 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 5920Z

Documents juridiques de CONSEQUENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONSEQUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSEQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSEQUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEQUENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSEQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSEQUENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur CONSEQUENCE

Quel est le numéro SIREN de CONSEQUENCE ?

Le numéro SIREN de CONSEQUENCE est 920 301 082. Le SIRET de son siège social est 920 301 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18920301082.

Qui dirige CONSEQUENCE ?

CONSEQUENCE est dirigée par ROMY NSIALA, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSEQUENCE ?

Le siège social de CONSEQUENCE est situé 14 Enclos du Pommier, 33370 Loupes.

CONSEQUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSEQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSEQUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEQUENCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises enregistrement sonore et édition musicale

Toutes les entreprises avec le code NAF 5920Z

Entreprises à Loupes

Toutes les entreprises à Loupes