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CONSERTA

Active
Siren378 190 847549901360 BRESSOLLESCréée le 15 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 190 847, CONSERTA est une 5499 créée le 15 février 1997. Son siège social est situé à Bressolles (01360). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de CONSERTA

Dénomination
CONSERTA
SIREN
378 190 847
SIRET (siège)
378 190 847 00038
N° TVA intracommunautaire
FR25378190847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 190 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 février 1997
Siège social
01360, BRESSOLLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONSERTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSERTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSERTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01360 BRESSOLLESSiègeFermé

    378 190 847 00038 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4619B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    378 190 847 00012 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 511T

  • 92150 SURESNESFermé

    378 190 847 00020 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 511T

Documents juridiques de CONSERTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONSERTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSERTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSERTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSERTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Questions fréquentes sur CONSERTA

Quel est le numéro SIREN de CONSERTA ?

Le numéro SIREN de CONSERTA est 378 190 847. Le SIRET de son siège social est 378 190 847 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25378190847.

Où se situe le siège social de CONSERTA ?

Le siège social de CONSERTA est situé 01360 Bressolles.

CONSERTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSERTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSERTA.

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