CONSERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CONSERVE est une SAS immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 768 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Pont Saint Andre, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par SIMON Champagne, président de sas.
Fiche d'identité de CONSERVE
INSEE- Dénomination
- CONSERVE
- SIREN
- 912 768 868
- SIRET (siège)
- 912 768 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912768868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 768 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 29 RUE DU PONT SAINT ANDRE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSERVE
Prestations de conseil, conseil en ingénierie, service, accompagnement et travaux administratifs auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés.
Finances de CONSERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSERVE
INSEEÉtablissements de CONSERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
912 768 868 00016 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CONSERVE
INPIComptes annuels de CONSERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSERVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 août 2026 · N° 26/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01402
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00151
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 août 2026 · N° 2026002459
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00353
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00325
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025088068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01280
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/10809
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00166
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00578
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00435
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00368
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00384
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00234
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25-83.319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 19/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024000468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004663
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 18 février 2025 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00544
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02931
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01833
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04090
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Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03335
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01088
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/07853
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00541
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00649
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSERVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
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Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur CONSERVE
Quel est le numéro SIREN de CONSERVE ?
Le numéro SIREN de CONSERVE est 912 768 868. Le SIRET de son siège social est 912 768 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912768868.
Qui dirige CONSERVE ?
CONSERVE est dirigée par SIMON Champagne, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSERVE ?
Le siège social de CONSERVE est situé 29 rue du Pont Saint Andre, 87000 Limoges.
CONSERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSERVE.
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