CONSERVERIE DU MOULIN
Fermée1085Z · Fabrication de plats préparés
- Capital social
- 2,5 k€
CONSERVERIE DU MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 645 485. Elle est domiciliée 6 Lieu-Dit Montenay, 86230 Usseau. CONSERVERIE DU MOULIN relève du secteur fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z). AXEL Patissous exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CONSERVERIE DU MOULIN date du 12 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CONSERVERIE DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- CONSERVERIE DU MOULIN
- SIREN
- 907 645 485
- SIRET (siège)
- 907 645 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94907645485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 645 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 1085Z - Fabrication de plats préparés
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Date de radiation
- 12 septembre 2026
- Siège social
- 6 LIEU-DIT MONTENAY, 86230, USSEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de CONSERVERIE DU MOULIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONSERVERIE DU MOULIN
La fabrication de conserves alimentaires, la préparation de plats cuisinés, le conditionnement de tous produits alimentaires, sous quelques formes que ce soit. Le commerce de détail de produits alimentaires transformés d'origine végétale ou animale, de produits issus de l'agriculture biologique
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Finances de CONSERVERIE DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSERVERIE DU MOULIN
INSEEÉtablissements de CONSERVERIE DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86230 USSEAUSiègeFermé
907 645 485 00018 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 1085Z
Documents juridiques de CONSERVERIE DU MOULIN
INPIConformité de CONSERVERIE DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSERVERIE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSERVERIE DU MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSERVERIE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSERVERIE DU MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Marques déposées par CONSERVERIE DU MOULIN
INPICONSERVERIE DU MOULIN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeSTERILIUM AUTOCLAVE AGROALIMENTAIRE
N° 5246528 · Déposée le 09 avril 2026 · Marque figurative
Classe 11 · valable jusqu’au 09 avril 2036
- Marque enregistréeSECHOIR DU POITOU " LE BON GOÛT DE CHEZ NOUS "
N° 5151084 · Déposée le 27 mai 2025 · Marque figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 27 mai 2035
- Marque enregistréeCONSERVERIE DU MOULIN Redécouvrons les goûts
N° 4869267 · Déposée le 14 mai 2022 · Marque figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 14 mai 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONSERVERIE DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de CONSERVERIE DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de CONSERVERIE DU MOULIN est 907 645 485. Le SIRET de son siège social est 907 645 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94907645485.
Qui dirige CONSERVERIE DU MOULIN ?
CONSERVERIE DU MOULIN est dirigée par AXEL Patissous, gérant.
Où se situe le siège social de CONSERVERIE DU MOULIN ?
Le siège social de CONSERVERIE DU MOULIN est situé 6 Lieu-Dit Montenay, 86230 Usseau.
CONSERVERIE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Non, CONSERVERIE DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2026.
CONSERVERIE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSERVERIE DU MOULIN.
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