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CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

Active
Siren432 383 909Société civile40270 CASTANDETCréée le 07 août 2000

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 383 909, CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est une société civile créée le 7 août 2000. Elle est domiciliée Rte de Pujo, 40270 Castandet. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PASCAL BOUHET, gérant.

Fiche d'identité de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

Dénomination
CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
SIREN
432 383 909
SIRET (siège)
432 383 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33432383909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 383 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
07 août 2000
Siège social
RTE DE PUJO , 40270, CASTANDET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

L'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

PB

PASCAL BOUHET

Gérant

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

Établissements de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 CASTANDETSiègeActif

    432 383 909 00012 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0147Z

Documents juridiques de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Conformité de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSERVERIE LA BUISSONNIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; RG : 12/00013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; date de cessation des paiements : 11/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSERVERIE LA BUISSONNIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; RG : 12/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; date de cessation des paiements : 11/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur CONSERVERIE LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est 432 383 909. Le SIRET de son siège social est 432 383 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432383909.

Qui dirige CONSERVERIE LA BUISSONNIERE ?

CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est dirigée par PASCAL BOUHET, gérant.

Où se situe le siège social de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est situé Rte de Pujo, 40270 Castandet.

CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSERVERIE LA BUISSONNIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.