CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 383 909, CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est une société civile créée le 7 août 2000. Elle est domiciliée Rte de Pujo, 40270 Castandet. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PASCAL BOUHET, gérant.
Fiche d'identité de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 432 383 909
- SIRET (siège)
- 432 383 909 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33432383909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 383 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- RTE DE PUJO , 40270, CASTANDET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
L'exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40270 CASTANDETSiègeActif
432 383 909 00012 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0147Z
Documents juridiques de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
INPIConformité de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSERVERIE LA BUISSONNIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; RG : 12/00013
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; date de cessation des paiements : 11/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSERVERIE LA BUISSONNIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; RG : 12/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, prise en la personne de son gérant : BOUHET (Pascal, Robert) ; date de cessation des paiements : 11/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur CONSERVERIE LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est 432 383 909. Le SIRET de son siège social est 432 383 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432383909.
Qui dirige CONSERVERIE LA BUISSONNIERE ?
CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est dirigée par PASCAL BOUHET, gérant.
Où se situe le siège social de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est situé Rte de Pujo, 40270 Castandet.
CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSERVERIE LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSERVERIE LA BUISSONNIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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