CONSERVES PERIGOURDINES

Active

Siren385 402 367SARL24640 BASSILLAC ET AUBEROCHECréée le 25 mai 1992

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSERVES PERIGOURDINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 402 367. Son siège social est situé Les Vignobles, 24640 Bassillac et Auberoche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1085Z. La direction est assurée par PIERRE UHART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSERVES PERIGOURDINES

INSEE

Dénomination: CONSERVES PERIGOURDINES
SIREN: 385 402 367
SIRET (siège): 385 402 367 00010
N° TVA intracommunautaire: FR93385402367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 402 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1085Z
Date de création: 25 mai 1992
Siège social: LES VIGNOBLES, 24640, BASSILLAC ET AUBEROCHE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSERVES PERIGOURDINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSERVES PERIGOURDINES

INSEE

PIERRE UHART

Gérant

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

Établissements de CONSERVES PERIGOURDINES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24640 BASSILLAC ET AUBEROCHESiègeFermé
385 402 367 00010 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 1085Z

Documents juridiques de CONSERVES PERIGOURDINES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

Acte

Dépôt du 15 mars 2001

Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de CONSERVES PERIGOURDINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSERVES PERIGOURDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSERVES PERIGOURDINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSERVES PERIGOURDINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007, désignant liquidateur La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSERVES PERIGOURDINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSERVES PERIGOURDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSERVES PERIGOURDINES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
07 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
20 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007, désignant liquidateur La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 25 mai 1992

Marques déposées par CONSERVES PERIGOURDINES

INPI

CONSERVES PERIGOURDINES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

SAVEURS DU PALAIS
N° 99803604 · Déposée le 15 juillet 1999 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 29 · expirée le 15 juillet 2009
PRESTIGE GOURMAND
N° 99803603 · Déposée le 15 juillet 1999 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 29 · expirée le 15 juillet 2009
LA TERRE D'AUGUSTIN
N° 98757224 · Déposée le 29 octobre 1998 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 29 · expirée le 29 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSERVES PERIGOURDINES

Quel est le numéro SIREN de CONSERVES PERIGOURDINES ?

Le numéro SIREN de CONSERVES PERIGOURDINES est 385 402 367. Le SIRET de son siège social est 385 402 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93385402367.

Qui dirige CONSERVES PERIGOURDINES ?

CONSERVES PERIGOURDINES est dirigée par PIERRE UHART, gérant.

Où se situe le siège social de CONSERVES PERIGOURDINES ?

Le siège social de CONSERVES PERIGOURDINES est situé Les Vignobles, 24640 Bassillac et Auberoche.