CONSERVES STEPHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 436 950 026, CONSERVES STEPHAN est une SAS créée le 31 janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Kerprat zi de, 22970 Ploumagoar. L'entreprise déclare le code NAF 1085Z comme activité principale. GROUPE LE GRAET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONSERVES STEPHAN
INSEE- Dénomination
- CONSERVES STEPHAN
- SIREN
- 436 950 026
- SIRET (siège)
- 436 950 026 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44436950026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 436 950 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 760 €
- Code NAF / APE
- 1085Z
- Date de création
- 31 janvier 1979
- Siège social
- ZI DE KERPRAT ZI DE, 22970, PLOUMAGOAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSERVES STEPHAN
Fabrication et commercialisation de produits alimentaires Quelqu'en soit leur origine
Finances de CONSERVES STEPHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSERVES STEPHAN
INSEEBODACCDirecteur général délégué
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011
Directeur général délégué
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
GROUPE LE GRAET
Président de SAS
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
MGA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONSERVES STEPHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22970 PLOUMAGOARSiègeActif
436 950 026 00027 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 1085Z
Documents juridiques de CONSERVES STEPHAN
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONSERVES STEPHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSERVES STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSERVES STEPHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSERVES STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSERVES STEPHAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSERVES STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSERVES STEPHAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Président : GROUPE LE GRAET ; Directeur général délégué : LE GRAET Carole, Marcelle, Andrée ; Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie Renee Fernande ; Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie, Renee, Fernande né(e) LE GRAET Directeur général délégué : LE GRAET Carole, Marcelle, Andrée Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie, Renee, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LESCOUET Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Président : GROUPE LE GRAET (SACA) Directeur général délégué : GREGOIRE Valerie, Renee, Fernande né(e) LE GRAET Commissaire aux comptes titulaire : SA GERCO représenté par ROCHE Yvon Commissaire aux comptes suppléant : PESSELIER Pierre-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
nomination de PESSELIER (Pierre-Yves) en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de GUILLOU (Hervé), commissaire aux comptes suppléant partant le 31/07/2007.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1979
Labels et certificats de CONSERVES STEPHAN
EgaProCONSERVES STEPHAN publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 92/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 89/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 82/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 94/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 93/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par CONSERVES STEPHAN
INPICONSERVES STEPHAN est titulaire de 16 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRelais Créole
N° 3704285 · Déposée le 12 janvier 2010 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 12 janvier 2020
- Marque expiréeMONTEROY
N° 3384773 · Déposée le 03 octobre 2005 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 03 octobre 2015
- Marque expiréeRELAIS GOURMAND
N° 3384772 · Déposée le 03 octobre 2005 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 03 octobre 2015
- Marque renouveléeLES PETITES TERRINES
N° 3224298 · Déposée le 16 avril 2003 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 16 avril 2033
- Marque renouveléeLES GRANDES TERRINES
N° 3224297 · Déposée le 16 avril 2003 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 16 avril 2033
- Marque renouveléeLA RONDE DES COCKTAILS
N° 3211821 · Déposée le 17 février 2003 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 17 février 2033
- Marque expiréeLES "MARMITES"
N° 98723662 · Déposée le 13 mars 1998 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 13 mars 2018
- Marque renouveléeSTEPHAN
N° 97707891 · Déposée le 02 décembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 02 décembre 2027
- Marque expiréeRECETTES TRADITION DE STEPHAN CASSOULET AU PORC FERMIER STEPHAN
N° 97707890 · Déposée le 02 décembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 02 décembre 2007
- Marque renouveléeARTHUR "D"
N° 97701825 · Déposée le 27 octobre 1997 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 27 octobre 2027
- Marque expiréeHONORE BLANDIN
N° 95584481 · Déposée le 09 août 1995 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 09 août 2005
- Marque expiréeRELAIS GOURMAND
N° 95557223 · Déposée le 06 février 1995 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 06 février 2005
- Marque expiréeMONTEROY
N° 95554878 · Déposée le 23 janvier 1995 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 23 janvier 2005
- Marque expiréeSTEPHAN
N° 94533975 · Déposée le 24 août 1994 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 24 août 2004
- Marque expiréeANDRE DUPUY
N° 1360837 · Déposée le 26 juin 1986 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 26 juin 2006
- Marque expirée"ARTHUR "D"
N° 1336735 · Déposée le 30 décembre 1985 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 30 décembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de CONSERVES STEPHAN
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CONSERVES STEPHAN a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise. Accord collectif d'entreprise année 2026Accord
Signé le 02 avril 2026 · en vigueur à partir du 01 avril 2026 · jusqu'au 31 mars 2027 · dépôt n° T02226060050
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de CONSERVES STEPHAN
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à CONSERVES STEPHAN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,6 M€.
FOURNITURE D’ENTRÉES APPERTISÉES (CHARCUTERIES/POISSONS/VÉGÉTARIENNES) POUR LES RATIONS OPÉRATIONNELLES DE L’ARMÉE FRANÇAISE
13002345000013 · notifié le 01 février 2022 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
3,0 M€FournituresENTREES APPERTISEES - TERRINES DE CHARCUTERIE
13001542300010 · notifié le 31 janvier 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
379 k€FournituresENTREES APPERTISEES - BRANDADE DE NIMES
13001542300010 · notifié le 31 janvier 2019 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
150 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Aides publiques de CONSERVES STEPHAN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à CONSERVES STEPHAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 15,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 15,2 k€
Subvention directe
Agence de l'eau Loire-Bretagne · octroyée le 30 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CONSERVES STEPHAN
Quel est le numéro SIREN de CONSERVES STEPHAN ?
Le numéro SIREN de CONSERVES STEPHAN est 436 950 026. Le SIRET de son siège social est 436 950 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44436950026.
Qui dirige CONSERVES STEPHAN ?
CONSERVES STEPHAN est dirigée par GROUPE LE GRAET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONSERVES STEPHAN ?
Le siège social de CONSERVES STEPHAN est situé zi de Kerprat zi de, 22970 Ploumagoar.
CONSERVES STEPHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSERVES STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSERVES STEPHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSERVES STEPHAN.
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