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CONSILIAM

Active
Siren515 099 364SARL62000 ARRASCréée le 21 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSILIAM est une SARL immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 099 364. Son siège social est situé 14 rue Emile Lenglet, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSILIAM

Dénomination
CONSILIAM
SIREN
515 099 364
SIRET (siège)
515 099 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28515099364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 099 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
14 RUE EMILE LENGLET, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSILIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIAM

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain MARQUIS

Gérant(e) · de septembre 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSILIAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    515 099 364 00017 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSILIAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSILIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSILIAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur CONSILIAM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIAM ?

Le numéro SIREN de CONSILIAM est 515 099 364. Le SIRET de son siège social est 515 099 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28515099364.

Où se situe le siège social de CONSILIAM ?

Le siège social de CONSILIAM est situé 14 rue Emile Lenglet, 62000 Arras.

CONSILIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSILIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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