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CONSILIARUS

Active
Siren495 142 291SARL91940 LES ULISCréée le 28 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 142 291, CONSILIARUS est une SARL créée le 28 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Laponie, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSILIARUS

Dénomination
CONSILIARUS
SIREN
495 142 291
SIRET (siège)
495 142 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22495142291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 142 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 mars 2007
Siège social
1 AV DE LAPONIE, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSILIARUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIARUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSILIARUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeFermé

    495 142 291 00014 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSILIARUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIARUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIARUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSILIARUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2011. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSILIARUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIARUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur CONSILIARUS

Quel est le numéro SIREN de CONSILIARUS ?

Le numéro SIREN de CONSILIARUS est 495 142 291. Le SIRET de son siège social est 495 142 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495142291.

Où se situe le siège social de CONSILIARUS ?

Le siège social de CONSILIARUS est situé 1 av de Laponie, 91940 Les Ulis.

CONSILIARUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIARUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSILIARUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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