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CONSILIUM

Active
Siren802 147 488654083000 TOULONCréée le 07 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSILIUM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 147 488. Elle est domiciliée 743 Che de la Batterie Basse, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN ROQUETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSILIUM

Dénomination
CONSILIUM
SIREN
802 147 488
SIRET (siège)
802 147 488 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31802147488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 147 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2014
Siège social
743 CHE DE LA BATTERIE BASSE, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM

l'acquisition, la gestion, l'administration et la location de tous biens immobiliers bâtisou non bâtis situés en France.

Finances de CONSILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIUM

S

SOCIETE CIVILE NOVELAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

FR

FLORIAN ROQUETTE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CONSILIUM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    802 147 488 00034 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    802 147 488 00018 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    802 147 488 00026 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSILIUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSILIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIUM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2017-11-07 · Début d'activité : 2014-05-07

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur CONSILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM est 802 147 488. Le SIRET de son siège social est 802 147 488 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31802147488.

Qui dirige CONSILIUM ?

CONSILIUM est dirigée par FLORIAN ROQUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSILIUM ?

Le siège social de CONSILIUM est situé 743 Che de la Batterie Basse, 83000 Toulon.

CONSILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM.

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