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CONSILIUM

Active
Siren829 143 221SAS31000 TOULOUSECréée le 20 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSILIUM est une SAS immatriculée le 20 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 143 221. Elle est domiciliée 6 Pl du President Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par Marc LECUYER, président de sas.

Fiche d'identité de CONSILIUM

Dénomination
CONSILIUM
SIREN
829 143 221
SIRET (siège)
829 143 221 00044
N° TVA intracommunautaire
FR87829143221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 143 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
20 avril 2017
Siège social
6 PL DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM

Activités des agents et courtiers d'assurances.

Finances de CONSILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIUM

ML

Marc LECUYER

Président de SAS

Établissements de CONSILIUM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    829 143 221 00044 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6622Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    829 143 221 00010 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 6622Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    829 143 221 00036 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6622Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    829 143 221 00028 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CONSILIUM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSILIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIUM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LECUYER Marc nom d'usage : LECUYER n'est plus président. LECUYER Sacha nom d'usage : LECUYER devient président

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2017

Questions fréquentes sur CONSILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM est 829 143 221. Le SIRET de son siège social est 829 143 221 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829143221.

Qui dirige CONSILIUM ?

CONSILIUM est dirigée par Marc LECUYER, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSILIUM ?

Le siège social de CONSILIUM est situé 6 Pl du President Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse.

CONSILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM.

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