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CONSILIUM

Active
Siren831 998 539SAS14150 OUISTREHAMCréée le 14 septembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CONSILIUM est une SAS immatriculée le 14 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 998 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Commandos d'Afrique, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par BERNARD PATOUREL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSILIUM

Dénomination
CONSILIUM
SIREN
831 998 539
SIRET (siège)
831 998 539 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68831998539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 998 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
26 RUE DES COMMANDOS D'AFRIQUE, 14150, OUISTREHAM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM

Conseil et assistance à des entreprises et autres organisations

Finances de CONSILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIUM

BP

BERNARD PATOUREL

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de CONSILIUM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    831 998 539 00033 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 7022Z

  • 14000 CAENFermé

    831 998 539 00017 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 7022Z

  • 14000 CAENFermé

    831 998 539 00025 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONSILIUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSILIUM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSILIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIUM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Président : PATOUREL Bernard, Gérard, Jean, Marie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-14 · Début d'activité : 2017-09-14

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur CONSILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM est 831 998 539. Le SIRET de son siège social est 831 998 539 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68831998539.

Qui dirige CONSILIUM ?

CONSILIUM est dirigée par BERNARD PATOUREL, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSILIUM ?

Le siège social de CONSILIUM est situé 26 rue des Commandos d'Afrique, 14150 Ouistreham.

CONSILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSILIUM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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