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CONSILIUM

Active
Siren841 935 240Société civile75016 PARISCréée le 29 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

CONSILIUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2018, identifiée par le SIREN 841 935 240. Son siège social est situé 13 rue Mignard, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6612Z. Elle est dirigée par LIONEL Delaporte, autre.

Fiche d'identité de CONSILIUM

Dénomination
CONSILIUM
SIREN
841 935 240
SIRET (siège)
841 935 240 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34841935240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 935 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 268 000 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
29 août 2018
Siège social
13 RUE MIGNARD, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM

Acquisition, détention, propriété, administration, gestion et disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers.

Finances de CONSILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIUM

LD

LIONEL Delaporte

Autre

Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans

OD

OSCAR Delaporte

Autre

Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans

MD

MARGAUX Delaporte

Autre

Depuis la création (29 août 2018) · 8 ans

Établissements de CONSILIUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    841 935 240 00025 · ouvert le 10 août 2018 · NAF 6612Z

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    841 935 240 00017 · ouvert le 10 août 2018 · NAF 6612Z

Documents juridiques de CONSILIUM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSILIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2018-08-29 · Début d'activité : 2018-08-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-10

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2018

Questions fréquentes sur CONSILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM est 841 935 240. Le SIRET de son siège social est 841 935 240 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34841935240.

Qui dirige CONSILIUM ?

CONSILIUM est dirigée par LIONEL Delaporte, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSILIUM ?

Le siège social de CONSILIUM est situé 13 rue Mignard, 75016 Paris.

CONSILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM.

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