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CONSILIUM

Active
Siren849 723 812SAS69740 GENASCréée le 04 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONSILIUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 723 812. Son siège social est situé 388 rue Antoine Pinay, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. D'OLT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSILIUM

Dénomination
CONSILIUM
SIREN
849 723 812
SIRET (siège)
849 723 812 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02849723812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 723 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
04 avril 2019
Siège social
388 RUE ANTOINE PINAY, 69740, GENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSILIUM

Conception, fabrication, commercialisation de plans, consignes, signalétique incendie ou tous produit directement ou indirectement lié à la protection des biens et des personnes.

Finances de CONSILIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSILIUM

C

CLAPEYTO INVEST

Directeur général

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

O

OCTOPUS

Directeur général

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

D

D'OLT

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSILIUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    849 723 812 00020 · ouvert le 17 avril 2020 · NAF 7490B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    849 723 812 00012 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 7490B

Documents juridiques de CONSILIUM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CONSILIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSILIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSILIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSILIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSILIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSILIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSILIUM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DA SILVA BAPTISTA Théo Florian nom d'usage : DA SILVA n'est plus président. Société à responsabilité limitée D'OLT devient président. Société à responsabilité limitée OCTOPUS devient directeur général. Société à responsabilité limitée CLAPEYTO INVEST devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2019

Questions fréquentes sur CONSILIUM

Quel est le numéro SIREN de CONSILIUM ?

Le numéro SIREN de CONSILIUM est 849 723 812. Le SIRET de son siège social est 849 723 812 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02849723812.

Qui dirige CONSILIUM ?

CONSILIUM est dirigée par D'OLT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSILIUM ?

Le siège social de CONSILIUM est situé 388 rue Antoine Pinay, 69740 Genas.

CONSILIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSILIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSILIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSILIUM.

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